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1986021142 BE

1986021142 20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 448 modifiant l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021142 20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 448 modifiant l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 448 modifiant l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 août 1986

Numéro: 1986021142

page: 12028

Dossier numéro: 1986-08-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001122

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