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1986021141 BE

1986021141 20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 446 relatif aux opérations de régularisation d'une partie des intérêts de certains emprunts émis par l'Etat et le Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021141 20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 446 relatif aux opérations de régularisation d'une partie des intérêts de certains emprunts émis par l'Etat et le Fonds des routes Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 446 relatif aux opérations de régularisation d'une partie des intérêts de certains emprunts émis par l'Etat et le Fonds des routes

Source: Finances

Publication: 30 août 1986

Numéro: 1986021141

page: 11993

Dossier numéro: 1986-08-20/31

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