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1986021139 BE

1986021139 20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 445 modifiant l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 445 modifiant l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 août 1986

Numéro: 1986021139

page: 11984

Dossier numéro: 1986-08-20/32

Ce texte modifie le texte suivant

1982000849

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