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1986021136 BE

1986021136 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés adjoint au Ministre de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés adjoint au Ministre de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 août 1986

Numéro: 1986021136

page: 11921

Dossier numéro: 1986-08-11/

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