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1986021135 BE

1986021135 11 AOUT 1986. - Arrêté royal. Gouvernement. - modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021135 11 AOUT 1986. - Arrêté royal. Gouvernement. - modification Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1986. - Arrêté royal. Gouvernement. - modification

Source: Premier Ministre

Publication: 29 août 1986

Numéro: 1986021135

page: 11920

Dossier numéro: 1986-08-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021151

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