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1986021130 BE

1986021130 14 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 443 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 443 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale - Justice

Publication: 30 août 1986

Numéro: 1986021130

page: 11996

Dossier numéro: 1986-08-14/30

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1985023620

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