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1986021128 BE

1986021128 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

Source: Premier Ministre

Publication: 15 août 1986

Numéro: 1986021128

page: 11318

Dossier numéro: 1986-08-11/

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