Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986021125 BE

1986021125 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 437 portant des mesures d'assainissement applicables à [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021125 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 437 portant des mesures d'assainissement applicables à [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 437 portant des mesures d'assainissement applicables à [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 21 août 1986

Numéro: 1986021125

page: 11494

Dossier numéro: 1986-08-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1956122604 1971070607

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →