Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986021123 BE

1986021123 1 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 424 modifiant la Section 5 du Chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021123 1 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 424 modifiant la Section 5 du Chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 424 modifiant la Section 5 du Chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 août 1986

Numéro: 1986021123

page: 11503

Dossier numéro: 1986-08-01/31

Ce texte modifie les textes suivants

1982000849 1985021271

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →