1986021120
BE
BE
1986021120 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 438 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021120 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 438 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Ouvrir la source officielle
11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 438 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 30 août 1986
Numéro: 1986021120
page: 12000
Dossier numéro: 1986-08-11/
Erratum : Publication du 16 septembre 1986, page 12550
Ce texte modifie les textes suivants
1982000718 1982001035