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1986021118 BE

1986021118 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021118 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 août 1986

Numéro: 1986021118

page: 12007

Dossier numéro: 1986-08-11/36

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