1986021117
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1986021117 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 434 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021117 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 434 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
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5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 434 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 21 août 1986
Numéro: 1986021117
page: 11513
Dossier numéro: 1986-08-05/
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