1986021116
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1986021116 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 435 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021116 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 435 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
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5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 435 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 21 août 1986
Numéro: 1986021116
page: 11520
Dossier numéro: 1986-08-05/
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