1986021115
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1986021115 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 436 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021115 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 436 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 436 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 21 août 1986
Numéro: 1986021115
page: 11528
Dossier numéro: 1986-08-05/
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