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1986021108 BE

1986021108 5 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 433 modifiant l'article 50 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021108 5 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 433 modifiant l'article 50 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 433 modifiant l'article 50 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 août 1986

Numéro: 1986021108

page: 11548

Dossier numéro: 1986-08-05/32

Ce texte modifie le texte suivant

1985021271

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