Legislator Jurisprudence & Législation
1986021105 BE

1986021105 18 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL N° 421 modifiant l'article 21bis de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL N° 421 modifiant l'article 21bis de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 2 août 1986

Numéro: 1986021105

page: 10852

Dossier numéro: 1986-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1963122301

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →