1986021071
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1986021071 25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021071 25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires
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25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires
Source: Premier Ministre
Publication: 12 juin 1986
Numéro: 1986021071
page: 8694
Dossier numéro: 1986-04-25/