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1986021066 BE

1986021066 15 MAI 1986. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge d'information et de documentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021066 15 MAI 1986. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge d'information et de documentation Ouvrir la source officielle

15 MAI 1986. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge d'information et de documentation

Source: Premier Ministre

Publication: 28 mai 1986

Numéro: 1986021066

page: 7885

Dossier numéro: 1986-05-15/

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