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1986021061 BE

1986021061 25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 412 modifiant l'article 2 de la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021061 25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 412 modifiant l'article 2 de la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 412 modifiant l'article 2 de la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 10 mai 1986

Numéro: 1986021061

page: 6713

Dossier numéro: 1986-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1960080301

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