1986021058
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1986021058 18 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 410 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale
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BE Justel 1986021058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021058 18 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 410 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale
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18 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 410 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 6 mai 1986
Numéro: 1986021058
page: 6525
Dossier numéro: 1986-04-18/36
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