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1986021057 BE

1986021057 18 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 409 modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 409 modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 mai 1986

Numéro: 1986021057

page: 6523

Dossier numéro: 1986-04-18/35

Ce texte modifie le texte suivant

1971062850

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