1986021055
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1986021055 18 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 407 modifiant et complétant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021055 18 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 407 modifiant et complétant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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18 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 407 modifiant et complétant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 6 mai 1986
Numéro: 1986021055
page: 6464
Dossier numéro: 1986-04-18/37
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