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1986021031 BE

1986021031 3 MARS 1986. - ARRETE ROYAL autorisant le secrétaire permanent au recrutement à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1986. - ARRETE ROYAL autorisant le secrétaire permanent au recrutement à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

Source: Premier Ministre

Publication: 15 mars 1986

Numéro: 1986021031

page: 3468

Dossier numéro: 1986-03-03/32

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