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1986021016 BE

1986021016 10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale

Source: Premier Ministre

Publication: 12 février 1986

Numéro: 1986021016

page: 1697

Dossier numéro: 1986-02-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1974053002 1982000463

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