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1986021000 BE

1986021000 13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021000 13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981 Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981

Source: Premier Ministre

Publication: 17 janvier 1986

Numéro: 1986021000

page: 548

Dossier numéro: 1986-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002101

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