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1986018111 BE

1986018111 25 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général, en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986018111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986018111 25 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général, en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général, en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 12 décembre 1986

Numéro: 1986018111

page: 17011

Dossier numéro: 1986-11-25/30

Erratum : Publication du 16 janvier 1987, page 686

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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