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1986018110 BE

1986018110 19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986018110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 10 décembre 1986

Numéro: 1986018110

page: 16714

Dossier numéro: 1986-11-19/35

Ce texte modifie le texte suivant

1976040801

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