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1986018101 BE

1986018101 20 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986018101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986018101 20 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 13 novembre 1986

Numéro: 1986018101

page: 15404

Dossier numéro: 1986-10-20/31

Ce texte modifie le texte suivant

1980092907

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