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1986018068 BE

1986018068 11 AOUT 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986018068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986018068 11 AOUT 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1985

Source: Classes Moyennes

Publication: 19 septembre 1986

Numéro: 1986018068

page: 12654

Dossier numéro: 1986-08-11/

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1985018056

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