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1986018056 BE

1986018056 9 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1985 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986018056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1985 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

Source: Classes Moyennes

Publication: 24 juin 1986

Numéro: 1986018056

page: 9265

Dossier numéro: 1986-06-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1985018112

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