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1986016221 BE

1986016221 19 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016221 19 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 20 décembre 1986

Numéro: 1986016221

page: 17464

Dossier numéro: 1986-12-19/

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