Legislator Jurisprudence & Législation
1986016217 BE

1986016217 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose

Source: Agriculture

Publication: 7 janvier 1986

Numéro: 1986016217

page: 101

Dossier numéro: 1985-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →