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1986016216 BE

1986016216 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 7 janvier 1986

Numéro: 1986016216

page: 100

Dossier numéro: 1985-12-24/

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