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1986016215 BE

1986016215 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1983 déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016215 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1983 déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1983 déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Source: Agriculture

Publication: 9 janvier 1986

Numéro: 1986016215

page: 157

Dossier numéro: 1985-06-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1983016122

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