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1986016214 BE

1986016214 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 10 janvier 1986

Numéro: 1986016214

page: 207

Dossier numéro: 1985-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016211

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