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1986016213 BE

1986016213 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture <modifié par l'arrêt n° 35671 du Conseil d'Etat du 17 octobre 1990>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016213 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture <modifié par l'arrêt n° 35671 du Conseil d'Etat du 17 octobre 1990> Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture <modifié par l'arrêt n° 35671 du Conseil d'Etat du 17 octobre 1990>

Source: Agriculture

Publication: 10 janvier 1986

Numéro: 1986016213

page: 208

Dossier numéro: 1985-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1983016121

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