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1986016210 BE

1986016210 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016210 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

Source: Agriculture

Publication: 23 décembre 1986

Numéro: 1986016210

page: 17530

Dossier numéro: 1986-12-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016221

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