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1986016207 BE

1986016207 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016207 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

Source: Agriculture

Publication: 23 décembre 1986

Numéro: 1986016207

page: 17529

Dossier numéro: 1986-12-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016220

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