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1986016206 BE

1986016206 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Règent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Règent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation

Source: Agriculture

Publication: 23 décembre 1986

Numéro: 1986016206

page: 17528

Dossier numéro: 1986-12-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1946012403

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