1986016202
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1986016202 7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016202 7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
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7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
Source: Agriculture
Publication: 12 décembre 1986
Numéro: 1986016202
page: 17006
Dossier numéro: 1986-11-07/
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