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1986016201 BE

1986016201 27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de cabillaud dans la Mer du Nord

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de cabillaud dans la Mer du Nord

Source: Agriculture

Publication: 29 novembre 1986

Numéro: 1986016201

page: 16249

Dossier numéro: 1986-11-27/

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