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1986016200 13 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie

Source: Agriculture

Publication: 9 décembre 1986

Numéro: 1986016200

page: 16651

Dossier numéro: 1986-11-13/

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