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1986016181 BE

1986016181 14 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de présentation à l'expertise en vue de la monte publique des étalons trotteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de présentation à l'expertise en vue de la monte publique des étalons trotteurs

Source: Agriculture

Publication: 31 octobre 1986

Numéro: 1986016181

page: 14919

Dossier numéro: 1986-07-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016185

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