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1986016180 BE

1986016180 21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 23 octobre 1986

Numéro: 1986016180

page: 14582

Dossier numéro: 1986-10-21/

Erratum : Publication du 14 novembre 1986, page 15489, Errata

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