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1986016165 BE

1986016165 22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Source: Agriculture

Publication: 14 novembre 1986

Numéro: 1986016165

page: 15476

Dossier numéro: 1986-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016135

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