1986016158
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1986016158 11 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel organisant l'insémination artificielle en exécution du chapitre IV de l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016158
Art. 1 1986016158 11 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel organisant l'insémination artificielle en exécution du chapitre IV de l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine.
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Texte
(abrogé) <AM 1992-12-10/30, art. 12, 003; En vigueur : 1992-12-19>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-12-1992 publié le 19-12-1992
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-09-1992 publié le 26-09-1992
Articles modifiés
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