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1986016156 BE

1986016156 1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

Source: Agriculture

Publication: 30 octobre 1986

Numéro: 1986016156

page: 14839

Dossier numéro: 1986-09-01/

Erratum : Publication du 23 décembre 1986, page 17530, Errata

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1975060904

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