1986016155
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1986016155 15 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016155
Art. 1 1986016155 15 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales.
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Texte
(abrogé) <AM 1988-07-16/30, art. 8, 005; En vigueur : 16-08-1988> <Selon l'art. 8, al. 2, ce texte " reste d'application pour les prélèvements dus au cours des campagnes précédentes".>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-07-1988 publié le 06-08-1988
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 15-12-1987 publié le 13-01-1988
Arrêté ministériel du 08-10-1987 publié le 29-10-1987
Arrêté ministériel du 18-03-1987 publié le 14-04-1987
Arrêté ministériel du 04-11-1986 publié le 18-11-1986