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1986016151 BE

1986016151 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016151 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services vétérinaires Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services vétérinaires

Source: Agriculture

Publication: 27 septembre 1986

Numéro: 1986016151

page: 13127

Dossier numéro: 1986-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001372

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