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1986016145 BE

1986016145 5 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1986-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016145 5 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1986-1987 Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1986-1987

Source: Agriculture

Publication: 25 septembre 1986

Numéro: 1986016145

page: 12982

Dossier numéro: 1986-09-05/

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